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Juridique

Conditions d’utilisation

L’accord entre vous et VERSE lorsque vous utilisez le site web, Screen Manager, l’app VERSE TV, Ads Manager ou l’API.

Projet, pas encore en vigueurTraduction non officielle : la version anglaise fait foi. Lire la version anglaise
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

À propos de ces conditions

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise VERSE. Certains forfaits et certaines campagnes s’accompagnent d’un bon de commande ou d’un contrat distinct ; lorsqu’ils prévoient autre chose, ils prévalent.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions au nom de votre entreprise.

Comptes

Vous devez avoir 18 ans ou plus et utiliser VERSE dans un cadre professionnel. Protégez vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, y compris de ce que font les membres de l’équipe que vous invitez avec le rôle que vous leur attribuez.

Pour les lieux

Screen Manager et l’app VERSE TV sont gratuits sur les écrans que vous possédez ou que vous êtes autorisé à utiliser.

Temps publicitaire
Vous choisissez quelle part de chaque heure est consacrée aux publicités et quelles catégories ou marques bloquer. Nous diffusons des publicités de marques pendant ce temps.
Diffusions loyales
Gardez les écrans allumés et visibles, tels qu’ils ont été installés. Les faux écrans, les salles vides ou les appareils qui diffusent devant personne sont interdits, et les gains qui en proviennent sont retenus.
Gains
Vous percevez une part de ce que rapportent les publicités diffusées sur vos écrans, affichée dans l’app. Les retraits de plus de 200 $ sont gratuits.
Abonnements
Vous pouvez opter pour un abonnement payant, par exemple pour garder votre lieu sans publicité ou pour ajouter le mode Pro. Il se renouvelle chaque mois ou chaque année et vous pouvez le résilier à tout moment ; il prend fin au terme de la période payée.

Pour les marques et les agences

Prix
Vous payez les impressions délivrées, au prix affiché lors de la réservation, facturées au fil des diffusions et jamais au-delà de votre budget.
Validation
Chaque publicité est vérifiée par une personne avant sa mise en ligne. Nous pouvons refuser ou suspendre les publicités qui enfreignent ces conditions.
Prévisions et résultats
Les prévisions sont des estimations. Les résultats sont comptés à partir du journal du lecteur, de notre modèle d’audience et d’audits sur place.
Agences
Vous confirmez être autorisé à agir pour chaque client, et vous êtes responsable du paiement, sauf accord contraire écrit.

Contenus et publicités

Tout ce que vous diffusez sur un écran doit être légal et exact, et les publicités doivent respecter les codes publicitaires britanniques et les règles en vigueur là où elles sont diffusées. Vous devez détenir les droits sur tout ce que vous importez, y compris la musique, les photos et les logos. Nous pouvons retirer les contenus qui enfreignent ces règles, et les lieux peuvent bloquer des catégories et des marques.

AI Studio

AI Studio crée des visuels, des pages et des textes à partir de votre brief et de votre kit de marque. Vérifiez ce qu’il produit avant de le publier ; vous êtes responsable de ce qui passe à l’écran. Ne lui demandez pas les marques ou l’image d’autres personnes sans leur autorisation.

Tarifs et paiement

Les prix figurent sur la page Tarifs ou dans votre bon de commande, et s’entendent hors TVA lorsqu’elle s’applique. En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons suspendre les campagnes ou les fonctionnalités payantes jusqu’à sa régularisation.

Le service

Nous faisons en sorte que VERSE reste disponible et nous vous prévenons à l’avance des maintenances planifiées. Les lecteurs continuent de diffuser les contenus en cache quand la connexion internet est coupée. Nous améliorons le produit en permanence, et les fonctionnalités signalées comme bêta sont fournies en l’état.

Propriété

VERSE est propriétaire du logiciel, des apps et de la marque VERSE. Vous restez propriétaire de vos contenus et vous nous autorisez à les stocker, à les diffuser sur les écrans que vous choisissez et à les montrer dans les rapports, aussi longtemps que nécessaire pour faire fonctionner le service.

Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, ne paie pas ou met en danger d’autres utilisateurs. À la fermeture d’un compte, les gains dus sont versés après les vérifications habituelles.

Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter. Pour le reste, aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes, et notre responsabilité totale est limitée aux montants payés entre nous au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents pour tout litige.

Modifications

Lorsque nous modifions ces conditions, nous mettons à jour la date en haut de page et nous informons par e-mail les titulaires de compte au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des changements importants.

Une question sur vos données ou sur ces conditions ?Écrivez-nous : nous répondons sous un mois.
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